LE CONCUBINAGE OU UNION LIBRE





Les mœurs changent. Aujourd'hui, bien des couples décident de faire vie commune sans passer par le mariage. Incertains de leur choix, désabusés par une précédente union maritale ou carrément opposés à tout engagement, peu importe les motifs, le nombre de couples vivant en union libre ne cesse d'augmenter.

Vous êtes du nombre? Vous vous interrogez sur les conséquences légales de votre situation? Sachez d'abord que trois, cinq ou même vingt ans de cohabitation ne vous accorderont pas le statut légal d'une personne mariée.

NUL N'EST IMMORTEL ! ! ! ! ! !

Même si vous passiez votre vie entière avec un même conjoint de fait, cela ne fera pas de vous son héritier légal à son décès.

La prudence la plus élémentaire suggère donc aux conjoints de fait désireux d'avantager, en cas de décès, leur compagnon ou leur compagne de vie, de dresser leur testament en ce sens.

Faute de testament, c'est la famille du défunt qui recevra ses biens, à moins que le défunt ait un ou plus d'un enfant.

De plus, pour toucher le produit de l'assurance-vie de votre conjoint de fait, ce dernier devra vous avoir préalablement nommé bénéficiaire en toutes lettres, sur la police elle-même ou dans son testament.

LES ENFANTS: TOUS ÉGAUX DEVANT LA LOI ! ! ! !

L'enfant né d'une union libre a les mêmes droits et les mêmes obligations que l'enfant issu d'un mariage légal.

Nul besoin donc de l'adopter si les parents l'ont reconnu. Comme pour tout autre enfant, vous pourrez choisir de lui donner le nom de la mère, le nom du père, une combinaison des deux ou tout autre nom qu'il vous plaira.

EN CAS DE RUPTURE ! ! ! !

Le conjoint de fait laissé sans ressources financières ne dispose d'aucun droit à une pension alimentaire en cas de rupture. Une pension alimentaire peut, toutefois, être demandée au nom de l'enfant issu de cette union.

Il faut se rappeler que même si les parents vivent séparément, ils continuent d'exercer l'autorité parentale sur leurs enfants. On ne peut donc s'opposer, à moins de motifs graves, à l'exercice d'un droit de visite et de sortie.

Quant au partage des biens accumulés durant la vie commune, il se fera suivant la preuve du droit de propriété par tous les moyens légaux, D'où l'importance de constituer au fur et à mesure de l'acquisition de meubles, des papiers domestiques servant à prouver la propriété des biens acquis.

PENDANT QUE TOUT VA BIEN ! ! ! ! !

Nous sommes compétents pour vous informer et vous conseiller judicieusement au sujet de la situation que vous vivez. Nous pouvons vous renseigner sur les conséquences de votre concubinage.

Au besoin, nous vous suggérerons de conclure une entente, un contrat notarié, mettant noir sur blanc les règles que vous voulez voir appliquer à votre union. Un tel contrat peut être plus ou moins long, plus ou moins précis, couvrir plus ou moins de sujets. C'est vous, avec notre aide, qui en déterminerez le contenu.

À titre indicatif seulement, nous pouvons prévoir dans ce genre d'entente, des dispositions concernant:

- l'établissement et la propriété de la résidence commune ;
- l'administration et la disposition des biens durant la vie commune ;
- le sort de la résidence commune en cas de rupture ;
- la garde des enfants en cas de rupture... etc..

QUAND TOUT EST PRÉVU ! ! ! !

On évite bien des discussions douloureuses et bien des tiraillements inutiles lorsque, décidés à se quitter, on peut s'appuyer sur une entente conclue en des jours meilleurs.

Consultez votre Notaire pour obtenir plus d'information.