Encore un mois avant l'expiration du délai accordé par la CIMA, aux sociétés d’assurance pour s'aligner sur les nouvelles exigences en matière de capital social.
Pour rappel, le Conseil des ministres des assurances de la zone CIMA a décidé, aux termes du règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 8 avril 2016, de procéder à une augmentation du capital social minimum des sociétés anonymes d’assurance régies par le droit CIMA.
Le capital minimum requis passe désormais de un milliard à cinq milliards de Francs CFA.
Au titre dudit Règlement, les sociétés d’assurances en exercice avant avril 2016 qui ont un capital inférieur à ce minimum disposent d’un délai de trois ans pour porter leur capital à trois (3) milliards de Francs CFA au moins, et de cinq ans pour le porter à cinq (5) milliards de Francs CFA.
Ces augmentations de capital se font exclusivement par apport en numéraires, par compensation de créances certaines, liquides et exigibles et/ou par incorporation de réserves.
Les sociétés d’assurances non encore en règle ont jusqu’au 31 mai 2019 pour s’arrimer à la
nouvelle réglementation.
