L'ADOPTION AU CAMEROUN


Au CAMEROUN, les célibataires et les personnes mariées de toutes les nationalités peuvent recourir à l’adoption, à condition de satisfaire aux conditions ci-après énoncées :

I- EXIGENCES LEGALES

1. Exigences relatives aux adoptants

Au CAMEROUN, l’adoption n’est permise qu’aux personnes de l’un ou l’autre sexe âgées de plus de quarante ans.

L’adoption peut toutefois être demandée conjointement par deux époux non séparés de corps dont l’un au moins a plus de 35 ans s’ils sont mariés depuis plus 10 ans et n’ont pas eu d’enfants de leur mariage.

les candidats doivent avoir 15 ans de plus que l’adopté. Sauf si ce dernier est l’enfant du conjoint de l’adoptant. Dans ce cas, la différence d’âge minimum ne sera que de 10 ans.

Les adoptants ne doivent avoir d’enfant biologique au jour de l’adoption. En revanche, l’existence au foyer des demandeurs d’enfants adoptés ne fait pas obstacle à l’adoption.

2. Exigences relatives aux adoptés

Seuls les enfants dont les père et mère ont consenti l’un et l’autre à l’adoption sont adoptables. Si l’un des deux est décédé ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l’autre suffit. Si les père et mère sont divorcés ou séparés de corps, le consentement de l’époux qui a la garde de l’enfant suffit.

Toutefois, l’acte d’adoption devra être signifié à l’autre avant son homologation.

Si l’enfant n’a plus ni père ni mère, le consentement est donné par le conseil de famille.

Dans le cas du prononcé d’une “ légitimation adoptive, l’administration, l’organisme agréé ou la personne qui élève l’enfant devra donner son avis sur le projet d’adoption.

L’adopté doit consentir personnellement à son adoption s’il a plus de 16 ans.

Les adoptions intra-familiales sont soumises aux mêmes règles.

3. Exigences relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires locaux

Tout dossier d’adoption devra être, au préalable, retenu par le Ministère camerounais des Affaires sociales qui se chargera de l’examen de la candidature des adoptants.

II - TYPE DE DÉCISION

Il existe deux types d’adoption au Cameroun, type I “ adoption simple ” et type II “ légitimation adoptive ”.

1 - Forme de la décision

a) Adoption de type I dite “ adoption simple ”

La décision d’adoption simple résulte d’un acte passé par devant un notaire puis homologué par le tribunal civil.

b) Adoption de type II “ légitimation adoptive ”

La décision de légitimation adoptive résulte d’une décision judiciaire rendue sur requête, après enquête et débat en chambre du conseil.

2 - Effets de la décision

a) Adoption simple

- maintien des liens de filiation entre l’enfant et sa famille naturelle ;

-création d’un lien de filiation entre l’enfant et la famille adoptive ;

- La décision est révocable pour motifs graves.

b) Légitimation adoptive

Cette forme d’adoption n’est possible que pour les enfants de moins de 5 ans, orphelins, abandonnés par leurs parents ou sans filiation connue.

Elle ne peut être demandée que conjointement par des époux n’ayant pas d’enfant biologique et remplissant les conditions d’âge sus-énoncée.

Elle a les effets suivants :

- rupture des liens de filiation entre l’enfant et sa famille naturelle ;

- création d’un lien de filiation entre l’enfant et la famille adoptive ;

- la décision est irrévocable.

III – ETAT CIVIL ET NATIONALITE DE L’ENFANT ADOPTE

La décision d’adoption n’a pas d’effet sur la nationalité camerounaise de l’enfant tant qu’il est mineur. Celui-ci perdra cette nationalité à sa majorité (21 ans au Cameroun) s’il a acquis une autre nationalité, la loi camerounaise interdisant la double nationalité pour les majeurs.