Que vous possédiez peu ou beaucoup de biens, il vous importe sans doute qu'ils soient transmis à ceux à qui vous les destinez au moment de votre décès. Le testament vous permet de choisir vos légataires et d'établir clairement vos dernières volontés.
En l'absence de testament, ce sera la loi qui déterminera quels sont les droits de vos héritiers et ayants droits.
- LE REGLEMENT DE LA SUCCESSION
Le règlement d'une succession est de permettre que les droits et les biens d'une personne décédée soient transmis à ses héritiers et ayants-droits. Notre intervention à titre de notaire, lors du règlement de la succession, assure que les nombreuses procédures imposées soient exécutées adéquatement et que les épineuses questions légales soient résolues convenablement. . Nous serons appelés à rédiger les actes appropriés en plus de recourir à d'autres professionnels que nous aurons pour mission de guider et de superviser.
Les différentes étapes
Un règlement de succession, exige que chacune des étapes soit réalisée conformément à la loi, et ce, depuis le jour du décès jusqu'au moment de la remise finale des biens aux héritiers. Les procédures habituelles comprennent notamment :
- les arrangements funéraires ;
- l'obtention de la preuve du décès ;
- la recherche du testament ;
- la vérification du testament ;
- l'analyse des dispositions testamentaires ;
- la détermination des héritiers ;
- la réclamation des bénéfices de l'assurance-vie (s'il en existe) ;
- la réclamation du capital-décès et des prestations sociales ;
- la liquidation des droits matrimoniaux ;
- la détermination du patrimoine du défunt ;
- la publication des avis ;
- l'exercice de l'option des héritiers ;
- l'administration des biens de la succession ;
- le paiement des dettes;
- les déclarations d'impôts;
- la transmission des biens;
- le compte du l'administrateur;
- et le cas échéant, le partage de la succession ;
- DANS QUEL DELAI SE REGLE LA SUCCESSION ?
Le délai de règlement complet d'une succession dépend largement des particularités propres à chaque dossier. Le délai moyen est d'environ six mois, si le dossier ne présente aucune particularité.
Par contre, plusieurs facteurs peuvent avoir une grande influence sur la bonne marche du règlement de la succession : la plus ou moins bonne entente entre les différentes personnes appelées à recueillir la succession, l'importance des biens ou des dettes, la présence d'un ou plusieurs enfants mineurs parmi les héritiers, les cas de polygamie, la désignation d'un expert ou d'un administrateur judiciaire, la recherche d'un héritier dont la famille n'a plus de nouvelles....... etc.
Tous ces facteurs vont influer sur le délai de règlement du dossier (de quelques mois à plusieurs années).
- COMBIEN CA COUTE ?
Le règlement d'une succession a un coût variable d'un cas à l'autre. Le notaire ne peut l'évaluer qu'après avoir obtenu les renseignements essentiels.
Les frais de règlement de succession ! ! !
Ils sont de trois ordres :
- les impôts dus à l'État (droits de succession qui varient selon le degré de parenté, et la nature des biens notamment),- les débours (coût de certains documents ou renseignements obligatoires, droits du conservateur, et divers experts requis),- et la rémunération du notaire calculée sur la base d'un tarif officiel.
